
Arrêté du Conseil municipal de Port-au-Prince sur les concessions de terrain dans les cimetières et au tarif des droits d'alignement • 10 octobre 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : concession temporaire • cimetière • port-au-prince • tombeau • caveau • droit de jouissance • interdiction • organe de gestion • mairie
Organisme : Conseil Municipal de Port-au-Prince
Commune : Port-au-Prince (Ouest, Haïti)