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Circulaire supprimant les commandants de commune, les officiers ruraux et les chefs de section sur tout le territoire • 22 janvier 1916 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Thème : administration
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Loi dotant les communes d'un statut qui précise la mission de l'institution communale dans l'économie générale du pays • 27 juillet 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : conseil communalvillebanlieuequartiersection ruralemagistrat communalcommune
Thème : administration
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Loi sur la police des campagnes • 21 août 1862 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier