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Décret dénommant "parcs nationaux" sites naturels, toutes étendues de terre boisée ou pas sur lesquelles sont établis des monuments historiques ou naturels • 18 mars 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Thème : administration
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Code de droit international privé de 1928 • 20 février 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté dénommant "Place de la République Argentine" le Rond-Point situé dans l'Aire de l'Exposition du Bicentenaire et borné au Nord par l'Ambassade d'Allemagne, au Sud par le prolongement du Boulevard : à l'Est par la Rue Enélus Robin, à l'Ouest par l'Institut Français. • 1 août 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : délimitation
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Arrété créant et délimitant le Parc national nature lde lagon des Huîtres (PNN-LDH) • 29 mars 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnementaire protégée
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : délimitation
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Arrété créant et délimitant le Parc national naturel de Pèlerin (PNN-PEL) • 29 mars 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnementaire protégée
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Contexte historique : parc national natureldélimitation
Mot matière libre : délimitation
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Arrété délimitant le Parc national naturel de Saut d'Eau (PNN-EAU) • 29 mars 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnementaire protégée
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Contexte historique : parc national natureldélimitation
Mot matière libre : délimitation
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Arrété modifiant celui de 8 janvier 2014 divisant en deux parties le Parc national naturel Forêt des Pins (PNN-FPI) • 29 mars 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnementaire protégée
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : délimitationmodification
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Arrêté créant le Parc national urbain de canapé-Vert (PNU-CAN) • 29 mars 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnementaire protégée
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Contexte historique : parc national natureldélimitation
Mot matière libre : création
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Arrété créant et délimitant le Parc national urbain dénommé Parc de Martissant (PNU-MAR) • 29 mars 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnementaire protégée
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : délimitation