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Arrêté dénommant "Place de la République Argentine" le Rond-Point situé dans l'Aire de l'Exposition du Bicentenaire et borné au Nord par l'Ambassade d'Allemagne, au Sud par le prolongement du Boulevard : à l'Est par la Rue Enélus Robin, à l'Ouest par l'Institut Français. • 1 août 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : délimitation
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Code de droit international privé de 1928 • 20 février 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrété créant et délimitant le Parc national naturel de Pèlerin (PNN-PEL) • 29 mars 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : aire protégée
Domaine de recherche : environnement
Grand domaine de recherche : textes de loi
Contexte historique : parc national natureldélimitation
Mot matière libre : délimitation
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Arrété modifiant celui de 8 janvier 2014 divisant en deux parties le Parc national naturel Forêt des Pins (PNN-FPI) • 29 mars 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : aire protégée
Domaine de recherche : environnement
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : délimitationmodification