Textes juridiques et réglementaires Collection Americana Bulletin des lois n° 1 • 1870 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : textes juridiques et réglementaires Mot matière libre : droit haïti
Textes juridiques et réglementaires Collection Americana Bulletin des lois n° 4 • 1872 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : textes juridiques et réglementaires Mot matière libre : droit haïti
Textes juridiques et réglementaires Collection Americana Bulletin des lois n° 3 • 1873-1874 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : textes juridiques et réglementaires Mot matière libre : droit haïti
Textes juridiques et réglementaires Collection Americana Bulletin des lois n° 6 • 1875 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : textes juridiques et réglementaires Mot matière libre : droit haïti
Textes juridiques et réglementaires Collection Americana La question agraire en Haïti • 1888 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : textes juridiques et réglementaires Mot matière libre : propriété foncière • droit haïti • réforme agraire • droit rural • politique et gouvernement • conditions économiques Auteur : Patriote Haïtien
Textes juridiques et réglementaires Collection Americana Droit Criminel de la police judiciaire et des tribunaux de simple police • 1891 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : textes juridiques et réglementaires Mot matière libre : droit haïti • tribunal de police • procédure pénale Auteur : Dalbemar, Jean Joseph
Textes juridiques et réglementaires Collection Americana Acta et verba • 1893 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : textes juridiques et réglementaires Mot matière libre : droit haïti • étude et enseignement Auteur : Dévot, Justin
Textes juridiques et réglementaires Collection Americana Lettre ouverte aux membres de la Société de législation de Port-au-Prince • 1904 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : textes juridiques et réglementaires Mot matière libre : propriété foncière • droit haïti • étude et enseignement • droit rural Auteur : Firmin, Joseph Anténor
Textes juridiques et réglementaires Collection Americana Recueil de lois relatives aux biens du domaine national • 1908 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : textes juridiques et réglementaires Mot matière libre : tarif douanier • droit haïti • terrepublique
Textes juridiques et réglementaires Collection Americana Finances d'Haïti ; emprunt nouveau, même banque • 1911 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : textes juridiques et réglementaires Mot matière libre : finance publique • dette publique • droit haïti Auteur : Marcelin, Frédéric