Loi sur l'enregistrement • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : textes juridiques et réglementaires
Mot matière libre : enregistrement
L'Enregistrement des faits d'état civil en Haïti : problèmes posés par la collecte et l'utilisation des données • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : textes juridiques et réglementaires
Mot matière libre : enregistrement • registre de l'état civil
Décret-loi chargeant l'administration générale des Contributions de recouvrer les droits d'enregistrement, de transcription et d'inscription hypothécaire. • 13 janvier 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : administration générale des Contributions • hypothèque • enregistrement • transcription • transmission
Thème : administration
Décret-loi modifiant les lois du 4 juillet 1933 sur l'enregistrement et les hypothèques et du 16 juin 1920 sur l'arpentage • 9 novembre 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Thème : administration
Loi sur l'administration générale des Contributions • 26 octobre 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : administration générale des Contributions • fiscalité • enregistrement • hypothèque • acte translatif de propriété
Thème : domaine de l'Etat
[Loi sur le paiement d'impôt] • 15 janvier 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Thème : administration
Décret créant la direction générale des Impôts • 21 janvier 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Thème : administration
Loi modifiant certaines dispositions de la loi sur l'enregistrement et la conservation foncière. • 12 novembre 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Thème : administration
Fonctionnement des services de l'Enregistrement et de la Conservation des Hypothèques • 30 septembre 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Thème : administration
Arrêté précisant les conditions de fonctionnement de l'administration générale de l'Enregistrement et de la Conservation foncière • 18 septembre 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : hypothèque • enregistrement
Thème : administration