Résultats 1 à 10 sur 26
lenregistrementd00inst.pdf

L'Enregistrement des faits d'état civil en Haïti : problèmes posés par la collecte et l'utilisation des données • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Consulter le document

Décret-loi chargeant l'administration générale des Contributions de recouvrer les droits d'enregistrement, de transcription et d'inscription hypothécaire. • 13 janvier 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Thème : administration