Textes juridiques et réglementaires Collection Americana Loi sur l'enregistrement • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : textes juridiques et réglementaires Mot matière libre : enregistrement
Textes juridiques et réglementaires Collection Americana L'Enregistrement des faits d'état civil en Haïti : problèmes posés par la collecte et l'utilisation des données • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : textes juridiques et réglementaires Mot matière libre : enregistrement • registre de l'état civil Auteur : Ministère de l'Economie et des Finances • Institut Haïtien de Statistique et d’Informatique (IHSI)
Textes de loi et règlements relatifs au foncier Décret-loi chargeant l'administration générale des Contributions de recouvrer les droits d'enregistrement, de transcription et d'inscription hypothécaire. • 13 janvier 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : le foncier Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : foncier Mot matière libre : administration générale des Contributions • hypothèque • enregistrement • transcription • transmission Thème : administration
Textes de loi et règlements relatifs au foncier Décret-loi modifiant les lois du 4 juillet 1933 sur l'enregistrement et les hypothèques et du 16 juin 1920 sur l'arpentage • 9 novembre 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : le foncier Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : foncier Mot matière libre : arpenteur • enregistrement • contre-lettre • hypothèque Thème : administration
Textes de loi et règlements relatifs au foncier Loi sur l'administration générale des Contributions • 26 octobre 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : le foncier Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : foncier Mot matière libre : administration générale des Contributions • fiscalité • enregistrement • hypothèque • acte translatif de propriété Thème : domaine de l'Etat
Textes de loi et règlements relatifs au foncier [Loi sur le paiement d'impôt] • 15 janvier 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : le foncier Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : foncier Mot matière libre : impôt locatif • enregistrement • hypothèque Thème : administration
Textes de loi et règlements relatifs au foncier Décret créant la direction générale des Impôts • 21 janvier 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : le foncier Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : foncier Mot matière libre : direction générale des Impôts • hypothèque • transcription • enregistrement Thème : administration
Textes de loi et règlements relatifs au foncier Loi modifiant certaines dispositions de la loi sur l'enregistrement et la conservation foncière. • 12 novembre 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : le foncier Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : foncier Mot matière libre : titre de propriété • paiement de droit • enregistrement Thème : administration
Textes de loi et règlements relatifs au foncier Fonctionnement des services de l'Enregistrement et de la Conservation des Hypothèques • 30 septembre 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : le foncier Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : foncier Mot matière libre : département des Finances • préposé des Contributions • enregistrement Thème : administration
Textes de loi et règlements relatifs au foncier Arrêté précisant les conditions de fonctionnement de l'administration générale de l'Enregistrement et de la Conservation foncière • 18 septembre 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : le foncier Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : foncier Mot matière libre : hypothèque • enregistrement Thème : administration