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Décret déclarant les travaux de reboisement d'intérêt général d'utilité publique • 20 novembre 1972 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : forêt communale • domaine privé • propriété de la commune

Thème : domaine de l'Etat

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Loi portant organisation de la collectivité territoriale de section communale • 28 mars 1996 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : urbanisme

Mot matière libre : cimetière • voie de pénétration • monument historique • forêt communale • eau potable • forêt communale • site naturel • monument historique • réseau électrique • désastre naturel