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Circulaire du président d'Haïti, aux commandants des arrondissements de la partie de l'Est, donnant aux habitants de cette partie un nouveau délai pour faire vérifier leurs titres sur certaines terres • 7 avril 1834 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Thème : bien-fonds
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Code rural • 24 octobre 1864 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme