Résultats 1 à 10 sur 35
Consulter le document

Code rural • 4 mai 1826 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Consulter le document

Loi relative à la mise en exploitation de toute terre arable, forestière ou d'élevage • 18 avril 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Consulter le document

Loi sur la police des campagnes • 21 août 1862 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Consulter le document

Code rural de 1864 • 27 octobre 1864 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier