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[Circulaire du président d'Haïti, aux commandants des arrondissements de l'Ouest et du Nord, concernant la mise en possession des terres concédées par l'Etat aux militaires] • 12 mai 1821 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
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Code rural • 24 octobre 1864 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
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Arrêté délimitant le Parc National Historique Citadelle Sans-Souci Ramiers • 12 juillet 2010 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier