Loi sur la police • 18 avril 1807 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Loi sur les Conseils des notables et d'arrondissements • 12 septembre 1845 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : conseil des notables • conseil d'arrondissement • édifice public • cimetière • marché • entretien de canalisation
[Arrêté relatif au marché] • 5 janvier 1892 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : marché
Loi fixant I'organisation et les modalités de fonctionnement de la collectivité territoriale de section communale • 12 décembre 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Grand domaine de recherche : urbanisme
Décret fixant l'organisation et le fonctionnement des sections communales, conformément à la constitution et dans la perspective de la fourniture adéquate de services publics à la population, du développement local et de la démocratie participative • 1 février 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : aménagement du territoire • environnement • cimetière • protection civile • marché • eau • électricité • hygiène publique • désastre • organe de gestion
Décret fixant le cadre général de fonctionnement des collectivités ainsi que les principes d'organisation et de fonctionnement des collectivités territoriales haïtiennes • 1 février 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : insalubrité • aménagement du territoire • environnement • hygiène publique • électricité • marché • protection civile • reboisement • protection de source • animal • conservation des cours d'eau • autorisation de coupe d'arbre • insalubrité • ordure • zone de conservation • grand projet de construction • cimetière • permis d'inhumer • permis d'exhumer • eau potable • organe de gestion
Arrêté sur les règlements sanitaires • 12 avril 1919 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : marché • cimetière • cadavre humain • autorisation d'inhumer • maladie • entrepreneur de pompes funèbres • inhumation de cadavre • exhumation de cadavre • abattoir • ordure • marché public • maison d'habitation • établissement commercial • sanction • abattoir