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Code rural • 24 octobre 1864 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
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Loi modifiant les articles 2, 4, 5 du décret-loi du 29 novembre 1941 réorganisant le département des Travaux publics ou la loi du 28 janvier 1944 modifiant le décret-loi du 29 novembre 1941 prévoyant le service des mines, minerais et carrières • 28 janvier 1944 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : département des Travaux publics • mine • minerai • carrière
Thème : administration