• Textes de loi et règlements relatifs au foncier

Loi réorganisant l'organisme de développement de la vallée de l'Artibonite en vue de donner l'impulsion nécessaire au développement de la vallée de l'Artibonite • 9 juin 1958 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Textes de loi et règlements relatifs au foncier

Loi créant un organisme public dénommé: "organisme de développement de la vallée de l'Artibonite." • 2 septembre 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Textes de loi et règlements relatifs au foncier

Loi autorisant l'organisme de développement de la vallée de l'Artibonite, pour les besoins du projet de l'Artibonite, à échanger des terres du domaine privé de l'Etat contre les terres des particuliers qui devront être englobées par les canaux d'irrigation • 30 octobre 1954 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Textes de loi et règlements relatifs au foncier

Arrêté autorisant l'organisme de développement de la vallée de l'Artibonite à prendre possession provisoirement de toute étendue de terre litigieuse située dans la vallée de l'Artibonite • 13 janvier 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier