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Loi relative aux communes et paroisses des départements de l'Ouest et du Sud de la République; les distances légales de chaque commune à la capitale, du 25 avril 1817 • 27 juin 1817 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : commune • paroisse
Thème : délimitation
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Arrêté portant division religieuse de la République • 12 mars 1861 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté érigeant Morne-à-Turf au rang de paroisse • 20 avril 1872 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Résolution de la Chambre des députés relative à la modification du tableau général des paroisses • 28 août 1909 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : archevêché • diocèse • paroisse
Thème : administration