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Loi sur la religion catholique, apostolique et romaine • 15 juillet 1801 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : paroisse • fondation de famille • municipalité

Thème : administration

Constitution de la colonie française de Saint-Domingue • 9 mai 1801 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : valeur locative • bien séquestré • propriétaire absent • fermage • maison • succession vacante • habitation • paroisse • bien d'église

Thème : bien-fonds

Constitution de la République d'Haïti 1801 • 9 mai 1801 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : aménagement du territoire

Mot matière libre : département • arrondissement • paroisse • île adjacente

Thème : territoire

Loi sur la division du territoire de la colonie française de Saint-Domingue, en département, arrondissement et paroisse • 13 juillet 1801 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : aménagement du territoire

Mot matière libre : département • arrondissement • paroisse

Thème : territoire

Loi sur les administrations municipales • 28 juillet 1801 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : aménagement du territoire

Mot matière libre : administration municipale • paroisse • maire • police des villes • commissaire de police

Thème : administration

Ordonance sur la division du territoire • 21 juin 1802 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : aménagement du territoire

Mot matière libre : département • quartier • commune • paroisse

Thème : territoire

Loi relative aux communes et paroisses des départements de l'Ouest et du Sud de la République; les distances légales de chaque commune à la capitale, du 25 avril 1817 • 27 juin 1817 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : aménagement du territoire

Mot matière libre : commune • paroisse

Thème : délimitation

Constitution de l'Empire; révision de la Constitution de 1846 (extrait) • 20 septembre 1849 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : aménagement du territoire

Mot matière libre : île adjacente • arrondissement • paroisse • province • division militaire

Thème : territoire

Arrêté portant division religieuse de la République • 12 mars 1861 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : aménagement du territoire

Mot matière libre : religion • catholique • diocèse • département • paroisse • commune • archevêché • division religieuse

Thème : administration

Organisme : Saint Ministère

Commune : Cap-Haïtien (Nord, Haïti) • Cayes (Sud, Haïti) • Gonaïves (Artibonite, Haïti) • Port-au-Prince (Ouest, Haïti) • Port-de-Paix (Nord-Ouest, Haïti)

Arrêté érigeant Morne-à-Turf au rang de paroisse • 20 avril 1872 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : aménagement du territoire

Mot matière libre : catholicisme • quartier • paroisse

Thème : classification

Quartier : Morne-à-Tuf (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; quartier) • Saint-Anne (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; quartier)

Commune : Port-au-Prince (Ouest, Haïti)