• Textes de loi et règlements relatifs au foncier

Loi qui affranchit les propriétés urbaines de la partie de l'Est de certaines redevances établies par les anciens usages, et additionnelle aux lois des 8 juillet 1824 et 12 mai 1826. • 14 mai 1827 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Textes de loi et règlements relatifs au foncier

Circulaire du président d'Haïti aux commandants des arrondissements de la partie de l'Est, relative à ceux qui occupent sans titres les terres de l'État. • 17 mai 1827 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Textes de loi et règlements relatifs au foncier

Décret qui abroge différentes lois relatives au droit de propriété dans la partie de l'Est. • 27 décembre 1843 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Textes de loi et règlements relatifs au foncier

Circulaire du président d'Haïti, aux commandants des arrondissements de la partie de l'Est, donnant aux habitants de cette partie un nouveau délai pour faire vérifier leurs titres sur certaines terres • 7 avril 1834 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Textes de loi et règlements relatifs au foncier

Proclamation aux habitants de la partie de l'Est, pour la continuation de la vérification des titres de propriété • 11 août 1834 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Textes de loi et règlements relatifs au foncier

Proclamation, en français et en espagnol, renfermant certaines dispositions en faveur des habitants de la partie de l'Est de la République • 15 juin 1822 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Textes de loi et règlements relatifs au foncier

Proclamation qui accorde un nouveau délai aux émigrés de l'Est pour y rentrer et jouir de leurs biens • 8 février 1823 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Textes de loi et règlements relatifs au foncier

Loi relative aux formalités à remplir pour constater la perte des titres de ceux dont les propriétés sont sous la main mise de l'Etat, et qui statue définitivement sur les réclamations des créances antérieures à la fondation de la République, contractées par les anciens propriétaires des biens réunis au domaine. • 21 février 1825 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Textes de loi et règlements relatifs au foncier

[Circulaire du président d'Haïti, aux généraux Guerrier, Gardel et Riché, sur le nouveau délai accordé à ceux qui ont des droits ou actions de terre dans la partie de l'Est, pour faire valoir leurs titres.] • 26 mars 1838 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Textes de loi et règlements relatifs au foncier

Loi additionnelle à la loi du 8 juillet 1824 • 11 mai 1826 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier