Décret modifiant les Articles 1et 4 du décret du 29 mars 1979 créant l'Institut de Sauvegarde du Patrimoine National (ISPAN) et plaçant cet organisme sous la tutelle du Département de la Présidence, de l'Information et des Relations Publiques • 16 décembre 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme