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Loi sur les préfectures de la République • 30 mars 1918 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Rapport D de la Commission de Révision de Division Territoriale au Secrétaire d'État de l'Intérieur • 4 juillet 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : communearrondissementdépartementpréfectureposte militairequartier
Thème : administration
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Loi créant 15 préfectures dans des arrondissements et établissant leurs circonscriptions • 5 septembre 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Décret modifiant certaines dispositions de la législation sur les préfectures relatives, à l'étendue des circonscriptions de certaines préfectures et aux tournées de service des préfets • 28 mai 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : préfecture
Thème : administration