Loi plaçant sous l'entière dépendance du Département des Travaux Publics, Transports et Communications la partie du front de mer de la ville de Port-au-Prince s''étendant de la Place d''Hôtel de vi jusqu'à Martissant et toute la zone Nord de ce même front partant du Bureau du Port à l'usine sucrière de la Hasco • 15 juillet 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : travail d'embellissement • restauration d'immeuble • interdiction de construire • autorisation de construire • organe de gestion
Organisme : Administration Générale des Contributions • Département des Travaux Publics, des Transports et Communications
Commune : Port-au-Prince (Ouest, Haïti)