Loi créant au Département des Travaux Publics, un service distinct des réseaux de distribution d'eau • 25 mars 1943 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : eau potable • service d'Urbanisme • service de distribution d'eau • service d'irrigation • hydrographie • contrôle de rivière • levé topographique • organe de gestion
Organisme : Direction Générale des Travaux Publics