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Décret relatif au service hydraulique dans les villes et bourgs • 21 décembre 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
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Loi concédant l'Adduction et la Distribution d'Eau Potable à travers la République d'Haïti aux Services Hydraulique de la République d'Haïti, à l'exception des parties du territoire national, concédées et réservées à la CAMEP • 8 septembre 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnement
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : service hydraulique