• Textes de loi et règlements relatifs au foncier

Textes de loi et règlements relatifs au foncier • 1794-2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Textes de loi et règlements relatifs au foncier

Loi concernant l'agriculture et les mises en possession • 9 février 1807 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Textes de loi et règlements relatifs au foncier

Décret établissant une nouvelle procédure en vue de situer les terres comprises dans le projet de developpement de la plaine des Gonaïves pour la reconstitution du district cadastral de l'O.D.P.G • 31 décembre 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Textes de loi et règlements relatifs au foncier

Arrêté fixant la procédure et les modalités d'application de la loi du 13 août 1984 organisant le régime de la copropriété • 15 décembre 2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Textes de loi et règlements relatifs à l'urbanisme

Textes de loi et règlements relatifs à l'urbanisme • 1801-2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Textes de loi et règlements relatifs à l'urbanisme

Administration Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi dénommant "Place de l'Indépendance" l'ancienne Place Pétion • 6 janvier 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Décret du 1er décembre 1981 créant le District Cadastral de Port-au-Prince • 1 décembre 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Décret amandé CONADEP • 31 décembre 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Décret créant l'INAREM • 7 avril 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier