• Textes de loi et règlements relatifs à l'urbanisme

Textes de loi et règlements relatifs à l'urbanisme • 1801-2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Administration Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi dénommant "Place de l'Indépendance" l'ancienne Place Pétion • 6 janvier 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Décret du 1er décembre 1981 créant le District Cadastral de Port-au-Prince • 1 décembre 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Décret amandé CONADEP • 31 décembre 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Décret créant l'INAREM • 7 avril 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi organique du Département Ministériel des Travaux Publics, Transports et Communications • 18 octobre 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Bâtiment Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi faisant injonction à tout propriétaire foncier, sous peine de sanction, à mettre en valeur toute étendue de terre cultivable laissée à l'état vacant, en vue de promouvoir l'évolution économique du pays, dans le cadre du programme de développement agricole du gouvernement • 31 juillet 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Permis Voir dans l'inventaireAjout à votre panier