Textes de loi et règlements relatifs à l'urbanisme Textes de loi et règlements relatifs à l'urbanisme • 1801-2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : l'urbanisme Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : urbanisme
Textes de loi et règlements relatifs à l'urbanisme Administration Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : l'urbanisme Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : urbanisme
Textes de loi et règlements relatifs à l'urbanisme Administration Loi dénommant "Place de l'Indépendance" l'ancienne Place Pétion • 6 janvier 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : l'urbanisme Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : urbanisme Mot matière libre : ancienne Place Pétion Lieu : Place de l'Indépendance (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; place)
Textes de loi et règlements relatifs à l'urbanisme Administration Décret du 1er décembre 1981 créant le District Cadastral de Port-au-Prince • 1 décembre 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : l'urbanisme Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : urbanisme Commune : Port-au-Prince (Ouest, Haïti)
Textes de loi et règlements relatifs à l'urbanisme Administration Décret amandé CONADEP • 31 décembre 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : l'urbanisme Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : urbanisme
Textes de loi et règlements relatifs à l'urbanisme Administration Décret créant l'INAREM • 7 avril 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : l'urbanisme Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : urbanisme
Textes de loi et règlements relatifs à l'urbanisme Administration Loi organique du Département Ministériel des Travaux Publics, Transports et Communications • 18 octobre 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : l'urbanisme Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : urbanisme Mot matière libre : transport • énergie électrique • eau potable • entretien • infrastructure physique • règlement d'urbanisme • norme technique de construction • organe de gestion Organisme : Centrale Autonome Métropolitaine d'Eau Potable (CAMEP) • Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics d'Haïti (LNBTP) • Conseil National des Télécommunications (CONATEL)
Textes de loi et règlements relatifs à l'urbanisme Bâtiment Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : l'urbanisme Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : urbanisme
Textes de loi et règlements relatifs à l'urbanisme Bâtiment Loi faisant injonction à tout propriétaire foncier, sous peine de sanction, à mettre en valeur toute étendue de terre cultivable laissée à l'état vacant, en vue de promouvoir l'évolution économique du pays, dans le cadre du programme de développement agricole du gouvernement • 31 juillet 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : l'urbanisme Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : urbanisme Mot matière libre : fonds de terre • propriétaire • mise en valeur • terrain cultivabl • prise de possession par l'Etat • obligation de culture Organisme : Département de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural • Ministère du Plan • Ministère de la Santé • Ministère des travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC)
Textes de loi et règlements relatifs à l'urbanisme Permis Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : l'urbanisme Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : urbanisme