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Décret autorisant la Secrétairerie d'Etat des Finances et des Affaires Economiques à vendre un terrain de son domaine situé aux Abricots, habitation Pauvert d'une superficie de 10 hectares 25 ares 15 centiares • 16 octobre 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre payant
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Loi additionnelle à celle du 22 mars 1812, portant aliénation de 21 habitations dan les départements de l'Ouest et du Sud • 7 novembre 1812 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté déclarant le complexe marin et côtier s'étendant de Jérémie aux Abricots " Aire protégée de ressources naturelles gérées de Jérémie-Abricots". • 29 mars 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : aire protégée
Domaine de recherche : environnement
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : déclaration