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Esquisse de plan d'urbanisme pour la ville de l'Acul-du-Nord / Ministère de la planification et de la coopération externe (MPCE) ; Programmes des Nations Unies pour le Développement (PNUD) ; [rédigé par] Groupe IBI-DAA. Port-au-Prince Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) avril 2013 • avril 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi concédant à la Mission Baptiste de l'Acul-du-Nord la jouissance d'un terrain sis à l'Acul-du-Nord, sur lequel se trouve un dispensaire et un séminaire théologique construits par la susdite Mission Baptiste • 2 septembre 1958 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre gratuit
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Arrêté déclarant d'utilité publique des terrains relevant des communes du Cap-Haïtien, de l'Acul du Nord, de Limbé et du Borgne • 18 octobre 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté déclarant d'utilité publique, dans les communes de l'Acul, de Plaine du Nord et de Milot, des terrains pour la construction du tronçon de route partant de la Baie de l'Acul vers Barrière Battant en passant par Plaine du Nord • 7 août 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi