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Décret érigeant la section rurale de Camp-de-Louise, commune de l'Acul-du-Nord, en poste militaire • 3 octobre 1889 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Thème : classification
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Loi élevant la section rurale de Souffrière, commune de l'Acul du Nord, en quartier • 8 septembre 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : section ruralequartier
Thème : classification