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Arrêté déclarant d'utilité publique, dans les communes de Petite Rivière de Nippes, Anse-à-Veau et Petit Trou de Nippes la surface délimitant le tronçon de route reliant Petite Rivière de Nippes à Petit Trou de Nippes • 15 avril 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
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Arrêté de délimitation des communes de l'arrondissement des Nippes • 26 mars 1847 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi érigeant en postes militaires plusieurs localités • 15 mars 1875 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi qui établit un poste militaire à "Baquet" et qui érige le poste militaire de l'Asile en quartier • 16 septembre 1906 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi qui établit un poste militaire à "Baquet" et qui érige le poste militaire de l'Asile en quartier • 17 octobre 1906 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : quartierposte militaire
Thème : classification
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Loi sur les préfectures de la République • 30 mars 1918 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi créant 15 préfectures dans des arrondissements et établissant leurs circonscriptions • 5 septembre 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier