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Loi érigeant en commune de 5ème classe les quartiers des Irois, de l'arrondissement de Tiburon et de l'Anse Rouge, de l'arrondissement des Gonaïves • 10 août 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Thème : classification
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Décret-loi sur la suppression des communes • 7 septembre 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi rétablissant le quartier d'Anse Rouge au rang de commune de 5ème classe et Sources Chaudes et Baie des Moustiques en quartier • 3 septembre 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier