Résultats 1 à 10 sur 16
Consulter le document

Loi qui divise la deuxième section rurale des Varreux et qui place les deux sections ainsi créées sous les juridictions des communes de la Croix-des-Bouquets et de l'Arcahaie • 16 juin 1898 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Consulter le document

Décret portant changement dans les limites des communes des Cayes, Maniche, Port-Salut, Arniquet, Cavaillon, Plaisance du Sud, Beaumont, Corail, Cayes-Jacmel, Jacmel, la Vallée, Bainet, Cabaret, Arcahaie, Chansolme, Port-de-Paix, Lascahobas, Thomonde, Hinche, Cerca Carvajal, Gonaïves, l'Estère, Gros-Morne, Borgne, des quartiers de Dufailly, Baptiste, Mamont (ou Nan Paul), des localités de Madame Bernard, Palmiste, Chansolme, la Vallée. • 23 novembre 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Consulter le document

Décret autorisant la Secrétairerie d'Etat des finances et des Affaires Economiques à vendre pour compte de l'Etat haïtien un terrain domanial sis à Croix-Luly, section rurale de Saintard (Arcahaie) • 28 octobre 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre payant

Décret autorisant le Département des Finances et des Affaires Economiques à vendre un terrain de son domaine sis à l'Arcahaie, d'une superficie de 4175 mètres carrés 04 • 8 novembre 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre payant