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Loi érigeant en quartier le poste militaire d' Arniquet • 10 août 1932 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : quartier • poste militaire

Thème : classification

Commune : Arniquet (Sud, Haïti) • Port-Salut (Sud, Haïti)

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Loi sur la création des tribunaux de paix dans certaines communes et certains quartiers de la République • 22 décembre 1934 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : quartier

Thème : création

Commune : Arniquet (Sud, Haïti) • Chambellan (Grand'Anse, Haïti) • Fonds Verrettes (Ouest, Haïti)

Section communale : Bas des Moustiques (Port-de-Paix, Nord-Ouest, Haïti ; section communale) • Bonneau (Saint-Louis du Nord, Nord-Ouest, Haïti ; section communale) • Fonds des Blancs (Aquin, Sud, Haïti ; section communale) • Maniche (Maniche, Sud, Haïti ; section communale) • Randel (Chardonnières, Sud, Haïti ; section communale) • Bois de Laurence (Mombin Crochu, Nord-Est, Haïti ; section communale) • Tête-à-l'Eau (Anse à Pitre, Sud-Est, Haïti ; section communale)

Quartier : Baumont (Corail, Grand'Anse, Haïti ; quartier) • Louverture (Maïssade, Centre, Haïti ; quartier)

Lieu : Damassin (Côteaux, Sud, Haïti ; poste militaire)

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Décret portant changement dans les limites des communes des Cayes, Maniche, Port-Salut, Arniquet, Cavaillon, Plaisance du Sud, Beaumont, Corail, Cayes-Jacmel, Jacmel, la Vallée, Bainet, Cabaret, Arcahaie, Chansolme, Port-de-Paix, Lascahobas, Thomonde, Hinche, Cerca Carvajal, Gonaïves, l'Estère, Gros-Morne, Borgne, des quartiers de Dufailly, Baptiste, Mamont (ou Nan Paul), des localités de Madame Bernard, Palmiste, Chansolme, la Vallée. • 23 novembre 2005 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : commune

Thème : délimitation

Commune : Arcahaie (Ouest, Haïti) • Arniquet (Sud, Haïti) • Bainet (Sud-Est, Haïti) • Beaumont (Grand'Anse, Haïti) • Borgne (Nord, Haïti) • Cabaret (Ouest, Haïti) • Cavaillon (Sud, Haïti) • Cayes (Sud, Haïti) • Cayes-Jacmel (Sud-Est, Haïti) • Chansolme (Nord-Ouest, Haïti) • Corail (Grand'Anse, Haïti) • Gonaïves (Artibonite, Haïti) • Gros Morne (Artibonite, Haïti) • Jacmel (Sud-Est, Haïti) • La Vallée-de-Jacmel (Sud-Est, Haïti) • Lascahobas (Centre, Haïti) • L'Estère (Artibonite, Haïti) • Plaisance du Sud (Nippes, Haïti) • Port-de-Paix (Nord-Ouest, Haïti) • Port-Salut (Sud, Haïti) • Thomonde (Centre, Haïti) • Cerca Carvajal (Centre, Haïti) • Hinche (Centre, Haïti)

Quartier : Baptiste (Savanette, Centre, Haïti ; quartier) • Dufailly (Mirebalais, Centre, Haïti ; quartier) • Madame Bernard (Ile à Vache, Haïti ; quartier) • Mamont (ou Nan Paul) (Saint-Michel de l'Attalaye, Artibonite, Haïti ; quartier)

Section communale : Maniche (Maniche, Sud, Haïti ; section communale)

Habitation : Palmiste (Mare Rouge, La Tortue, Nord-Ouest, Haïti ; habitation)