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Décret portant changement dans les limites des communes des Cayes, Maniche, Port-Salut, Arniquet, Cavaillon, Plaisance du Sud, Beaumont, Corail, Cayes-Jacmel, Jacmel, la Vallée, Bainet, Cabaret, Arcahaie, Chansolme, Port-de-Paix, Lascahobas, Thomonde, Hinche, Cerca Carvajal, Gonaïves, l'Estère, Gros-Morne, Borgne, des quartiers de Dufailly, Baptiste, Mamont (ou Nan Paul), des localités de Madame Bernard, Palmiste, Chansolme, la Vallée. • 23 novembre 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi portant sanction du contrat A Mallet pour l'établissement d'usines à décortiquer le café • 30 septembre 1891 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Décret-loi autorisant des échanges de terrains du domaine privé de l'Etat • 17 août 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier