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Arrêté déclarant d'utilité publique une étendue de terre sise à Baradères à « Tête de la Source » dans le périmètre de 120 pieds de diamètre et 60 pieds de rayon, dépendant de la 4ème section • 14 septembre 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi

Arrêté déclarant d'utilité publique, au profit de l'Autorité Portuaire Nationale (A.P.N) certaines portions de terre situées dans les villes du Cap-Haitien, Gonaïves, Anse-à-Galets, Barradères, Corail, Anse d'Hainault, Port-à-Piment et Cayes • 4 février 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier