• Législation relative aux collectivités

Dépêche du Président d'Haïti, au colonel Tahet, commandant l'arrondissement de Nippes, touchant la fondation du bourg de Baradères • 20 janvier 1816 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Législation relative aux collectivités

Loi élevant au rang de commune de 4ème classe la commune de Baradères • 26 août 1909 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Législation relative à l'affermage, concession, donation et déclaration d'utilité publique
• Déclaration d'Utilité Publique

Arrêté déclarant d'utilité publique une étendue de terre sise à Baradères à « Tête de la Source » dans le périmètre de 120 pieds de diamètre et 60 pieds de rayon, dépendant de la 4ème section • 14 septembre 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Législation relative à l'affermage, concession, donation et déclaration d'utilité publique
• Déclaration d'Utilité Publique

Arrêté déclarant d'utilité publique, au profit de l'Autorité Portuaire Nationale (A.P.N) certaines portions de terre situées dans les villes du Cap-Haitien, Gonaïves, Anse-à-Galets, Barradères, Corail, Anse d'Hainault, Port-à-Piment et Cayes • 4 février 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Législation relative à l'environnement
• Écologie

Arrêté Communal interdisant les coupures d'arbres dit d'abattage ou d'écorçage dans la Commune de Baradères pour une durée de trois ans • 24 février 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier