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Arrêté de délimitation des communes de l'arrondissement de Jacmel • 26 mars 1847 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi qui constitue les communes de Grand Gossier et Saltrou en ligne militaire assimilée à un arrondissement de 4ème classe • 14 septembre 1882 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : arrondissement
Thème : classification
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Loi créant un régiment d'infanterie de ligne dans les arrondissements de Vallière, de Hinche, de Plaisance et de Saltrou • 16 septembre 1890 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : arrondissement • régiment d'infanterie
Thème : administration
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Loi créant 15 préfectures dans des arrondissements et établissant leurs circonscriptions • 5 septembre 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Décret désignant l'arrondissement de Saltrou, arrondissement de 3ème classe sous le nom de Bellanse et la commune de Saltrou (Belle Anse 1960) sous le nom de Bellanse • 16 novembre 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : arrondissement • commune
Thème : classification