Loi sur les communes de Grand Gossier et de Saltrou • 14 septembre 1881 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Loi qui constitue les communes de Grand Gossier et Saltrou en ligne militaire assimilée à un arrondissement de 4ème classe • 14 septembre 1882 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : collectivité
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : arrondissement
Thème : classification
Loi créant un régiment d'infanterie de ligne dans les arrondissements de Vallière, de Hinche, de Plaisance et de Saltrou • 16 septembre 1890 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : collectivité
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : arrondissement • régiment d'infanterie
Thème : administration
Loi créant 15 préfectures dans des arrondissements et établissant leurs circonscriptions • 5 septembre 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : collectivité
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : préfecture • arrondissement
Thème : création
Commune : Aquin (Sud, Haïti) • Cap-Haïtien (Nord, Haïti) • Cayes (Sud, Haïti) • Dessalines (Artibonite, Haïti) • Fort-Liberté (Nord-Est, Haïti) • Gonaïves (Artibonite, Haïti) • Jacmel (Sud-Est, Haïti) • Jérémie (Grand'Anse, Haïti) • Léogâne (Ouest, Haïti) • Port-au-Prince (Ouest, Haïti) • Port-de-Paix (Nord-Ouest, Haïti) • Belle Anse (Sud-Est, Haïti) • Saint-Marc (Artibonite, Haïti) • Anse à Veau (Nippes, Haïti) • Hinche (Centre, Haïti)
Décret désignant l'arrondissement de Saltrou, arrondissement de 3ème classe sous le nom de Bellanse et la commune de Saltrou (Belle Anse 1960) sous le nom de Bellanse • 16 novembre 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : collectivité
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : arrondissement • commune
Thème : classification
Commune : Belle Anse (Sud-Est, Haïti)