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Loi autorisant le secrétaire d'Etat des Finances à vendre pour compte de l'Etat haïtien un terrain domanial comprenant deux emplacements, situé au marché de Camp-Perrin • 17 septembre 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre payant
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Loi qui sanctionne le contrat de concession au général Justin Carrié de chemin de fer des Cayes au Camp-Perrin • 4 septembre 1905 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté déclarant d'utilité publique, dans les communes des Cayes, de Camp-Perrin, de Duchity, de Beaumont, de Roseaux et de Jérémie, la surface délimitant le tronçon de route reliant les Cayes à Jérémie • 15 avril 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier