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Arrêté classant patrimoine national trente trois (33)contructions anciennes constituant des créations architecturales isolées ou groupées, rurales ou urbaines • 23 août 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté déclarant d'utilité publique les travaux déjà réalisés et ceux à entreprendre relativement à l'élargissement, à la consolidation, à la construction et à la réhabilitation de l'actuelle route nationale numéro 1 considéré d'une part du Pont-Rouge jusqu'à l'intersection de la route nationale numéro 1 et la route de la Saline à Port-au-Prince et d'autre part de ce dernier point d'intersection jusqu'à l'entrée de la ville du Cap-Haitien • 31 mars 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté du 15 mars 1947 déclarant être forêts nationales réservées les sections rurales et Habitations faisant partie de la montagne appelée "mornes du Cap" • 15 mars 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnement • aire protégée
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : forêt nationale réservée • mornes-du-cap
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Schéma d'orientations stratégiques pour les interventions du FED dans le Nord et le Nord-Est • février 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : publication et rapport
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : rapport
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Cahier 4 – Développement territorial - Pistes de projets • 2010 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Cahier 0 – Contexte général - De la République haïtienne au Cap Haïtien • janvier 2010 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Cahier 1 – Outils de protection patrimoniale - Expériences françaises et internationales • janvier 2010 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Étude de la demande, source, traitement et disposition des eaux pour un parc industriel en Cap-Haïtien • avril 2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier