
Loi qui érige en poste militaire l'endroit appelé Capotille dans l'arrondissement de Fort-Liberté • 8 août 1907 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Thème : classification