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Loi qui érige en poste militaire l'endroit appelé Capotille dans l'arrondissement de Fort-Liberté • 8 août 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Thème : classification

Commune : Capotille (Nord-Est, Haïti) • Fort-Liberté (Nord-Est, Haïti)

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Loi érigeant en quartier la section de Capotille dépendant de la commune de Ouanaminthe • 9 juillet 1934 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : quartier

Thème : classification

Commune : Capotille (Nord-Est, Haïti) • Ouanaminthe (Nord-Est, Haïti)

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Loi qui crée un bureau d'officier de l'état civil dans 15 localités de la République et un quatrième bureau à Port-au-Prince • 3 septembre 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : bureau d'état civil

Thème : administration

Section communale : Bonneau (Saint-Louis du Nord, Nord-Ouest, Haïti ; section communale) • Camp Coq (Limbé, Nord, Haïti ; section communale) • Grand Bassin (Terrier Rouge, Nord-Est, Haïti ; section communale)

Commune : Capotille (Nord-Est, Haïti) • Carice (Nord-Est, Haïti) • Gressier (Ouest, Haïti) • La Vallée-de-Jacmel (Sud-Est, Haïti) • La Victoire (Nord, Haïti) • Mombin Crochu (Nord-Est, Haïti) • Pointe à Raquette (Ouest, Haïti) • Saut d'Eau (Centre, Haïti) • Thomassique (Centre, Haïti) • Thomonde (Centre, Haïti) • Boucan Carré (Centre, Haïti)

Quartier : Acul Samedi (Fort-Liberté, Nord-Est, Haïti ; quartier)