
Arrêté déclarant d'utilité publique plusieurs portions de terrains, suivant des données topographiques définies, pour réaménager l'intersection de !a route nationale numéro 2 et la route de Carrefour • 3 avril 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : déclaration d'utilité publique • construction de route
Commune : Carrefour (Ouest, Haïti)