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Arrêté déclarant d'utilité publique, dans les communes des Cayes, de Camp-Perrin, de Duchity, de Beaumont, des Roseaux et de Jérémie, la surface délimitant le tronçon de route reliant les Cayes à Jérémie • 15 avril 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté portant division religieuse de la République • 12 mars 1861 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi de délimitation des communes de l'arrondissement des Côteaux • 7 juin 1872 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi redéfinissant les limites de certaines sections rurales de la commune des Cayes • 18 septembre 1884 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi sur les préfectures de la République • 30 mars 1918 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi créant 15 préfectures dans des arrondissements et établissant leurs circonscriptions • 5 septembre 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier