
Décret érigeant la section communale de Chansolme, commune de Port-de-Paix, en quartier • 2 avril 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : section communale • quartier
Thème : classification