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Loi de délimitation des communes de l'arrondissement des Côteaux • 7 juin 1872 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi érigeant en quartier la 1ère section rurale de la commune de Chardonnières de l'arrondissement de Côteaux en quartier sous la dénomination de Randel • 1 juin 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : quartier
Thème : classification
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Décret autorisant le Département des Finances et des Affaires Economiques à vendre pour compte de l'Etat haïtien sept (7) propriétés de son domaine, sises à Chardonnière, dépendant de Port-au-Prince • 17 février 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre payant
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Décret autorisant la Secrétairerie d'Etat des finances et des Affaires Economiques à vendre, pour compte de l'Etat haïtien, deux terrains de son domaine, situés à Prédailler, section rurale de Bellevue, Chardonnières • 5 avril 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre payant

Arrêté déclarant d'utilité publique une certaine étendue de terre sise à l'habitation Frères, section rurale Bellevue, Chardonnières, commune de Pétion-Ville d'une superficie de 41 hectares 6 ares 87 centiares 61 ou 31 carreaux 83 • 1 février 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi