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Loi érigeant en quartier la section rurale de Beaumont, commune de Corail • 5 juillet 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : quartier • section rurale

Thème : classification

Commune : Beaumont (Grand'Anse, Haïti) • Corail (Grand'Anse, Haïti)

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Décret portant changement dans les limites des communes des Cayes, Maniche, Port-Salut, Arniquet, Cavaillon, Plaisance du Sud, Beaumont, Corail, Cayes-Jacmel, Jacmel, la Vallée, Bainet, Cabaret, Arcahaie, Chansolme, Port-de-Paix, Lascahobas, Thomonde, Hinche, Cerca Carvajal, Gonaïves, l'Estère, Gros-Morne, Borgne, des quartiers de Dufailly, Baptiste, Mamont (ou Nan Paul), des localités de Madame Bernard, Palmiste, Chansolme, la Vallée. • 23 novembre 2005 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : commune

Thème : délimitation

Commune : Arcahaie (Ouest, Haïti) • Arniquet (Sud, Haïti) • Bainet (Sud-Est, Haïti) • Beaumont (Grand'Anse, Haïti) • Borgne (Nord, Haïti) • Cabaret (Ouest, Haïti) • Cavaillon (Sud, Haïti) • Cayes (Sud, Haïti) • Cayes-Jacmel (Sud-Est, Haïti) • Chansolme (Nord-Ouest, Haïti) • Corail (Grand'Anse, Haïti) • Gonaïves (Artibonite, Haïti) • Gros Morne (Artibonite, Haïti) • Jacmel (Sud-Est, Haïti) • La Vallée-de-Jacmel (Sud-Est, Haïti) • Lascahobas (Centre, Haïti) • L'Estère (Artibonite, Haïti) • Plaisance du Sud (Nippes, Haïti) • Port-de-Paix (Nord-Ouest, Haïti) • Port-Salut (Sud, Haïti) • Thomonde (Centre, Haïti) • Cerca Carvajal (Centre, Haïti) • Hinche (Centre, Haïti)

Quartier : Baptiste (Savanette, Centre, Haïti ; quartier) • Dufailly (Mirebalais, Centre, Haïti ; quartier) • Madame Bernard (Ile à Vache, Haïti ; quartier) • Mamont (ou Nan Paul) (Saint-Michel de l'Attalaye, Artibonite, Haïti ; quartier)

Section communale : Maniche (Maniche, Sud, Haïti ; section communale)

Habitation : Palmiste (Mare Rouge, La Tortue, Nord-Ouest, Haïti ; habitation)

Arrêté déclarant d'utilité publique, au profit de l'Autorité Portuaire Nationale (A.P.N) certaines portions de terre situées dans les villes du Cap-Haitien, Gonaïves, Anse-à-Galets, Barradères, Corail, Anse d'Hainault, Port-à-Piment et Cayes • 4 février 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : utilité publique

Commune : Cap-Haïtien (Nord, Haïti) • Gonaïves (Artibonite, Haïti) • Anse à Galets (Ouest, Haïti) • Barradères (Nippes, Haïti) • Corail (Grand'Anse, Haïti) • Anse d'Hainault (Grand'Anse, Haïti) • Port à Piment (Sud, Haïti) • Cayes (Sud, Haïti)