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Loi qui divise la deuxième section rurale des Varreux et qui place les deux sections ainsi créées sous les juridictions des communes de la Croix-des-Bouquets et de l'Arcahaie • 16 juin 1898 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : section communale
Thème : création
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Arrêté rattachant la 4ème section rurale de Belle-Fontaine à la commune de Kenscoff; la 2ème section rurale des Crochus à la commune de la Croix-des- Bouquets; la section rurale de Trou d'Eau à celle de Thomazeau • 29 avril 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Décret autorisant la Secrétairerie d'Etat des Finances et des Affaires Economiques selon le vœu du décret du 16 septembre 1976 et 19 janvier 1977, 9 terrains de son domaine appartenant à l'ex directeur général de la Régie du Tabac et des allumettes • 6 avril 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté autorisant d'urgence la compagnie des chemins de fer à prendre possession de certains terrains sur le parcours de la ligne de Port-au-Prince à l'Arcahaie • 22 avril 1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
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Arrêté déclarant d'utilité publique trois (3) portions de terre situées respectivement à Croix-des-Bouquets, Port-au-Prince destinées à l'Electricité d'Haïti pour l'installation d'une centrale thermique à Thor et deux sous-stations et d'autres ouvrages d'art nécessaires à la distribution du courant ainsi qu'à l'aménagement des voies d'accès y afférant • 18 juin 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi