
Arrêté déclarant d'utilité publique, dans la commune de la Croix-des-Bouquets, quatre lots de terre devant servir à l'aménagement de routes et d'infrastructures de drainage • 7 août 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : drainage • déclaration d'utilité publique
Commune : Croix des Bouquets (Ouest, Haïti)