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Arrêté déclarant d'utilité publique, dans les Communes de Delmas et de Tabarre, l'espace situé à l'intérieur du corridor de cent mètres (100m) de largeur soit cinquante mètres (50 m) de chaque coté de l'axe de: 1. l'avenue Mais Gâté, du tronçon Delmas 33 au Boulevard 15 octobre. 2. Tabarre 48, du tronçon Mais Gâté à la route de l'Université • 15 avril 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi
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Arrêté reconnaissant d'utilité publique les travaux déjà réalisés et ceux à entreprendre relativement à la construction, aux aménagements et à l'entretien de la route dénommée: Boulevard du 15 octobre reliant la Nationale numéro 1 et Delmas 105? • 22 février 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté reconnaissant d'utilité publique les travaux à entreprendre relativement à l'élargissement et à la construction de la route de Delmas 60 • 4 avril 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi
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Arrêté relatif à la construction à Port-au-Prince de la route devant relier la route de Delmas à la route Bourdon, rue Panaméricaine en passant par les rues Delmas 40-B, Pétion, Bertier, Marcadieu? • 4 avril 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Décret autorisant le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie à vendre deux propriétés domaniales sises à Carrefour et à Delmas • 18 octobre 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre payant