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Loi érigeant en quartier les sections rurales de la Savane à Roches et Poste Pierrot dépendant des communes de la Petite Rivière de l'Artibonite et de Dessalines • 26 juin 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : section rurale
Thème : classification
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Loi créant 15 préfectures dans des arrondissements et établissant leurs circonscriptions • 5 septembre 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Décret accordant à la fabrique paroissiale de Dessalines la concession à titre gratuit d'une propriété domaniale située á Dessalines, angle des rues du Canal et du Palais ou Grand 'rue • 11 décembre 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre gratuit
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Arrêté déclarant d'Utilité Publique certaines surfaces localisées dans les communes de Cabaret, Saut d'Eau, Dessalines, Saint-Michel de l'Attalaye, Saint-Raphaël, Hinche et Maïssade • 30 juin 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté déclarant d'utilité publique les terres situées dans la zone de Bois Dehors-Desseaux notamment celles de l'habitation Dugas-Gazange à la 2ème section rurale de Dessalines • 19 juillet 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi