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Arrêté déclarant d'utilité publique, dans la commune des Gonaïves et d'Ennery suivant des données topographiques définies, des terrains devant servir à l'aménagement du tronçon de route Gonaïves / Ennery • 3 avril 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi
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Arrêté relatif à la construction de la rue Henry Christophe, à partir de la rue Lozama jusqu'au carrefour appelé IDAIB aux Gonaïves.? • 4 avril 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté portant division religieuse de la République • 12 mars 1861 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi qui crée sept nouveaux postes militaires: Carrefour et Williamson dans l'arrondissement de Port-au-Prince, l'Asile dans les Nippes, les Poteaux aux Gonaïves, bourg de Port Margot et Bord de Mer au Borgne et Caracol au Trou • 19 août 1871 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi qui laisse au tribunal civil des Gonaïves ainsi qu'au parquet le soin de connaître des affaires dont ils étaient saisis avant la Loi du 31 août 1906, faisant relever les arrondissements de Hinche et de Marmelade du département du Nord • 16 septembre 1907 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : tribunal civil
Thème : administration
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Loi sur les préfectures de la République • 30 mars 1918 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier