Loi sur les limites de la commune de Grand Gossier • 30 septembre 1881 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Loi qui constitue les communes de Grand Gossier et Saltrou en ligne militaire assimilée à un arrondissement de 4ème classe • 14 septembre 1882 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : collectivité
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : arrondissement
Thème : classification
Loi qui crée une compagnie d'artillerie et une compagnie de gendarmerie dans chacune des huit communes nouvellement érigées • 25 septembre 1882 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : collectivité
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : compagnie d'artillerie • compagnie de gendarmerie
Thème : administration
Commune : Cornillon (Grand Bois Cornillon) (Ouest, Haïti) • Perches (Nord-Est, Haïti) • Quartier Morin (Nord, Haïti) • Sainte Suzanne (Nord-Est, Haïti) • Terrier Rouge (Nord-Est, Haïti) • Grand Gossier (Sud-Est, Haïti) • Saint Raphaël (Nord, Haïti)
Section communale : Les Anglais (Saint-Louis-du-Sud, Sud, Haïti ; section communale)
Loi portant délimitation des communes des Anglais, des Perches, de Grand Gossier, de Thomazeau et de l'Acul-Samedi. • 5 août 1897 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : collectivité
Grand domaine de recherche : textes de loi
Thème : délimitation