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Arrêté réglementant le mode et la juissance des concessions de terrain dans les cimetières organisés desservant la commune de Gressier • 5 janvier 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
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Arrêté déclarant d'utilité publique, un corridor d'une largeur de cent mètres à droite de l'axe de la route nationale numéro 2, à Mariani, en allant vers Gressier, suivant les coordonnées topographiques incluses • 15 avril 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
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Grand domaine de recherche : urbanisme
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Décret-loi sur la suppression des communes • 7 septembre 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi qui crée un bureau d'officier de l'état civil dans 15 localités de la République et un quatrième bureau à Port-au-Prince • 3 septembre 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier