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Arrêté déclarant d'utilité publique, un corridor d'une largeur de cent mètres à droite de l'axe de la route nationale numéro 2, à Mariani, en allant vers Gressier, suivant les coordonnées topographiques incluses • 15 avril 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi
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Décret-loi sur la suppression des communes • 7 septembre 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi qui crée un bureau d'officier de l'état civil dans 15 localités de la République et un quatrième bureau à Port-au-Prince • 3 septembre 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Décret autorisant la Secrétairerie d'Etat des Finances et des Affaires Economiques selon le vœu du décret du 16 septembre 1976 et 19 janvier 1977, 9 terrains de son domaine appartenant à l'ex directeur général de la Régie du Tabac et des allumettes • 6 avril 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier