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Décret portant changement dans les limites des communes des Cayes, Maniche, Port-Salut, Arniquet, Cavaillon, Plaisance du Sud, Beaumont, Corail, Cayes-Jacmel, Jacmel, la Vallée, Bainet, Cabaret, Arcahaie, Chansolme, Port-de-Paix, Lascahobas, Thomonde, Hinche, Cerca Carvajal, Gonaïves, l'Estère, Gros-Morne, Borgne, des quartiers de Dufailly, Baptiste, Mamont (ou Nan Paul), des localités de Madame Bernard, Palmiste, Chansolme, la Vallée. • 23 novembre 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi de sanction de la convention de transaction et de la convention portant modification aux contrats et cahiers des charges primitifs des chemins de fer des Gonaïves, Hinche, Gros-morne et Cap-haïtien-Arcahaie- Port-au-Prince • 28 juillet 1910 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Décret concédant á l'Eglise Episcopale d'Haïti des immeubles pour la construction de ses églises et autres établissements d'enseignement et de bienfaisance • 5 janvier 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi concédant à la congrégation des sœurs de St. Joseph de Cluny deux terrains dont l'un est situé à Gros-morne et l'autre à Port-au-Prince • 24 juin 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre gratuit
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Arrêté déclarant d'utilité publique, dans les communes de Gonaïves, de Gros Morne, de Bassin Bleu et de Port-de-Paix la suif ace délimitant les tronçons de route reliant Carrefour Joffre à Port-de-Paix et deux variantes : du PK 5,0 au PK 15,4 et du PK 25,1 au PK 26.0, soit un corridor d'une largeur de 100 mètres, soit 50 mètres de part et d'autre de l'axe dont les coordonnées sont définies dans le tableau annexé au présent arrêté, y faisant partie intégrante • 30 août 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier