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Loi créant un régiment d'infanterie de ligne dans les arrondissements de Vallière, de Hinche, de Plaisance et de Saltrou • 16 septembre 1890 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : arrondissementrégiment d'infanterie
Thème : administration
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Loi érigeant en section rurale l'endroit appelé "Matelgarde" • 17 octobre 1901 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi faisant relever du département du Nord les arrondissements du Hinche et de la Marmelade • 31 août 1906 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Thème : délimitation
Organisme : Département du Nord
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Loi complémentaire de celle du 31 août 1906 sur les arrondissements de Marmelade et de Hinche • 16 septembre 1906 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : tribunal civil des Gonaïves
Thème : administration
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Loi qui divise en deux parties la section d'Agua Hédionde, commune de Hinche • 7 août 1907 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
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Loi qui laisse au tribunal civil des Gonaïves ainsi qu'au parquet le soin de connaître des affaires dont ils étaient saisis avant la Loi du 31 août 1906, faisant relever les arrondissements de Hinche et de Marmelade du département du Nord • 16 septembre 1907 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : tribunal civil
Thème : administration