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Loi créant un régiment d'infanterie de ligne dans les arrondissements de Vallière, de Hinche, de Plaisance et de Saltrou • 16 septembre 1890 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi qui laisse au tribunal civil des Gonaïves ainsi qu'au parquet le soin de connaître des affaires dont ils étaient saisis avant la Loi du 31 août 1906, faisant relever les arrondissements de Hinche et de Marmelade du département du Nord • 16 septembre 1907 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : tribunal civil
Thème : administration
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Loi sur les préfectures de la République • 30 mars 1918 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier