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Arrêté déclarant d'utilité publique, dans les communes des Cayes, de Camp-Perrin, de Duchity, de Beaumont, des Roseaux et de Jérémie, la surface délimitant le tronçon de route reliant les Cayes à Jérémie • 15 avril 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi sur les préfectures de la République • 30 mars 1918 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi créant 15 préfectures dans des arrondissements et établissant leurs circonscriptions • 5 septembre 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté frappant de forclusion les contrats d'éclairage électrique des villes des Cayes, Jérémie, de Port-de-Paix, de Saint-Marc et de la ligne téléphonique de Port-au-Prince et ses environs • 14 septembre 1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Décret-loi autorisant des échanges de terrains du domaine privé de l'Etat • 17 août 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi portant sanction du contrat pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau télégraphique terrestre • 30 septembre 1892 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi portant l'établissement d'une distribution d'eau à domicile à Jérémie, l'érection d'une fontaine monumentale en cette ville, la pose de bornes-fontaines et de bouches à incendie et l'alimentation des édifices publics • 17 juillet 1895 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi