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Arrêté déclarant d'utilité publique, dans les communes de la Vallée de Jacmel et de Jacmel, des terrains devant servir à la construction du tronçon routier la Vallée de Jacmel-Carrefour Dumez • 7 août 2013 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : urbanisme

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : construction de route • déclaration d'utilité publique

Commune : Jacmel (Sud-Est, Haïti) • La Vallée (Sud-Est, Haïti)

Arrêté de délimitation des communes de l'arrondissement de Jacmel • 26 mars 1847 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Thème : délimitation

Commune : Bainet (Sud-Est, Haïti) • Cayes-Jacmel (Sud-Est, Haïti) • Jacmel (Sud-Est, Haïti) • Marigot (Sud-Est, Haïti) • Belle Anse (Sud-Est, Haïti) • Côtes de Fer (Sud-Est, Haïti)

Loi sur les communes de Grand Gossier et de Saltrou • 14 septembre 1881 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Thème : délimitation

Commune : Jacmel (Sud-Est, Haïti) • Belle Anse (Sud-Est, Haïti) • Grand Gossier (Sud-Est, Haïti)

Loi sur les limites de la commune de Grand Gossier • 30 septembre 1881 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Thème : délimitation

Commune : Jacmel (Sud-Est, Haïti) • Grand Gossier (Sud-Est, Haïti)

Loi élevant en commune de deuxième classe la commune de Jacmel • 18 septembre 1904 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : commune de 2ème classe

Thème : classification

Commune : Jacmel (Sud-Est, Haïti)

Loi sur les préfectures de la République • 30 mars 1918 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : préfecture

Thème : administration

Commune : Aquin (Sud, Haïti) • Cap-Haïtien (Nord, Haïti) • Cayes (Sud, Haïti) • Gonaïves (Artibonite, Haïti) • Grand Rivière du Nord (Nord, Haïti) • Jacmel (Sud-Est, Haïti) • Jérémie (Grand'Anse, Haïti) • Léogâne (Ouest, Haïti) • Limbé (Nord, Haïti) • Port-au-Prince (Ouest, Haïti) • Port-de-Paix (Nord-Ouest, Haïti) • Saint-Marc (Artibonite, Haïti) • Anse à Veau (Nippes, Haïti) • Hinche (Centre, Haïti)

Loi érigeant en quartier la région connue sous le nom de Trouin • 18 juillet 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : quartier

Thème : classification

Commune : Jacmel (Sud-Est, Haïti) • Léogâne (Ouest, Haïti) • Grand Goâve (Ouest, Haïti)

Habitation : Trouin (Léogâne, Ouest, Haïti ; habitation)

Arrêté qui fixe les limites de la ville de Jacmel • 31 mars 1925 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Thème : délimitation

Commune : Jacmel (Sud-Est, Haïti)

Arrêté qui délimite les limites du quartier de Trouin • 3 octobre 1925 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Thème : délimitation

Commune : Jacmel (Sud-Est, Haïti) • Léogâne (Ouest, Haïti) • Grand Goâve (Ouest, Haïti)

Habitation : Trouin (Léogâne, Ouest, Haïti ; habitation)

Loi créant 15 préfectures dans des arrondissements et établissant leurs circonscriptions • 5 septembre 1946 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : préfecture • arrondissement

Thème : création

Commune : Aquin (Sud, Haïti) • Cap-Haïtien (Nord, Haïti) • Cayes (Sud, Haïti) • Dessalines (Artibonite, Haïti) • Fort-Liberté (Nord-Est, Haïti) • Gonaïves (Artibonite, Haïti) • Jacmel (Sud-Est, Haïti) • Jérémie (Grand'Anse, Haïti) • Léogâne (Ouest, Haïti) • Port-au-Prince (Ouest, Haïti) • Port-de-Paix (Nord-Ouest, Haïti) • Belle Anse (Sud-Est, Haïti) • Saint-Marc (Artibonite, Haïti) • Anse à Veau (Nippes, Haïti) • Hinche (Centre, Haïti)