Résultats 1 à 10 sur 11
Consulter le document

Arrêté rattachant la 4ème section rurale de Belle-Fontaine à la commune de Kenscoff; la 2ème section rurale des Crochus à la commune de la Croix-des- Bouquets; la section rurale de Trou d'Eau à celle de Thomazeau • 29 avril 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Consulter le document

Décret autorisant le Département des Finances et des Affaires Economiques à vendre une propriété fonds et bâtisses sise à l'habitation Corviette d'une superficie de 2779 m2 • 24 mars 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre payant
Consulter le document

Décret autorisant la Secrétairerie d'Etat des Finances et des Affaires Economiques à vendre, pour compte de l'Etat haïtien, une propriété domaniale, située à Thomassin, commune de Kenscoff mesurant (1049 m2 32) pour la somme de (500 gourdes) • 5 octobre 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre payant