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Arrêté Communal interdisant l'abattage des pins dans la commune de Kenscoff. • 11 décembre 1967 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnement

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : environnement

Mot matière libre : abattage des pins

Commune : Kenscoff (Ouest, Haïti)

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Loi érigeant en commune de 5ème classe le lieu dit Kenscoff • 24 juin 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : aménagement du territoire

Mot matière libre : commune de 5ème classe

Thème : classification

Commune : Kenscoff (Ouest, Haïti) • Pétion-Ville (Ouest, Haïti)

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Arrêté rattachant la 4ème section rurale de Belle-Fontaine à la commune de Kenscoff; la 2ème section rurale des Crochus à la commune de la Croix-des- Bouquets; la section rurale de Trou d'Eau à celle de Thomazeau • 29 avril 1938 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : aménagement du territoire

Thème : classification

Commune : Kenscoff (Ouest, Haïti) • Thomazeau (Ouest, Haïti) • Croix des Bouquets (Ouest, Haïti)

Section communale : Les Crochus (Croix-des-Bouquets, Ouest, Haïti ; section communale) • Trou d'Eau (Thomazeau, Ouest, Haïti ; section communale) • Belle Fontaine (Kenscoff, Ouest, Haïti ; section communale)

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Arrêté fixant les limites de la ville de Kenscoff • 18 janvier 1960 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : aménagement du territoire

Thème : délimitation

Commune : Kenscoff (Ouest, Haïti)