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Loi sur les préfectures de la République • 30 mars 1918 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi érigeant en quartier la région connue sous le nom de Trouin • 18 juillet 1924 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : quartier
Thème : classification
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Arrêté qui délimite les limites du quartier de Trouin • 3 octobre 1925 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi créant 15 préfectures dans des arrondissements et établissant leurs circonscriptions • 5 septembre 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier