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Loi créant un compagnie d'artillerie dans les communes suivantes : Carice, Cerca la Source, Acul-Samedi, Caracol, Ranquitte, Pilate, Baie-de-Henne, Maïssade, La Chapelle et Thomazeau • 16 septembre 1890 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi portant délimitation des communes de Cerca-Ia-Source, Carice, Ranquitte, Baie-de-Henne, La Chapelle, Cap-Haïtien et Plaine-du-Nord. • 14 septembre 1894 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Rapport B de la Commission de Révision de Division Territoriale au Secrétaire d'État de l'Intérieur • 22 juin 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté reconnaissant d'utilité publique les travaux déjà réalisés et ceux à entreprendre en vue de construire la route Pont-Sondé-Liancourt-Deschapelles-Verrettes-Desarmes-La Chapelle-Mirebalais • 3 février 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté déclarant d'utilité publique les travaux déjà réalisés et ceux à entreprendre en vue de construire la route Pont-Sondé, Liancourt, Deschapelles, Verettes, Desarmes, La Chapelle Mirebalais • 2 septembre 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté déclarant d'utilité publique les travaux déjà réalisés et ceux à entreprendre en vue de construire la route Pont-Sondé, Liancourt, Deschapelles, Verettes, Desarmes, La Chapelle Mirebalais • 3 février 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier